Conditions générales

1. Qui nous sommes

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent votre accès au site Future Energy Venture et au Power Configurator à l'adresse app.futureenergyventure.com (ensemble, la « Plateforme »), exploités par Future Energy Venture Ltd, société immatriculée aux Seychelles (numéro d'immatriculation 249798), siège social c/o Abacus (Seychelles) Limited, Suite 3, Global Village, Jivan's Complex, Mont Fleuri, Mahé, Seychelles, P.O. Box 931 (« FEV », « nous »). En créant un compte ou en achetant un rapport ou des crédits, vous acceptez les présentes Conditions.

2. Définitions

• « Power Configurator » — notre outil en ligne qui produit des périmètres énergétiques indicatifs de niveau préliminaire.
• « Rapport » — un résultat numérique généré par le Power Configurator (par exemple un périmètre détaillé, un mémorandum de faisabilité ou un cadrage financier).
• « Crédits » — unités prépayées échangeables pour générer des Rapports.
• « Services » — les services professionnels distincts d'ingénierie et de développement de FEV, contractés directement et non vendus via la Plateforme.

3. Le Power Configurator

Le Power Configurator génère des résultats indicatifs, de niveau préliminaire, à partir des paramètres que vous fournissez et d'hypothèses de référence. C'est un outil d'aide à la décision, non un substitut à une ingénierie détaillée.

Les Rapports ne constituent pas un conseil d'ingénierie, financier, juridique ou d'investissement. Une étude de faisabilité finançable exige une ingénierie détaillée et la validation par des ingénieurs qualifiés. Vous êtes responsable de l'usage que vous faites des résultats, et toute décision fondée sur ceux-ci relève de votre seule responsabilité. Voir notre Avertissement.

4. Comptes

Vous devez fournir des informations exactes et préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de l'activité sur votre compte. Vous devez avoir au moins 18 ans et être autorisé à agir pour toute organisation que vous représentez.

5. Commandes, paiement et Paddle

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le vendeur officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle gère l'ensemble des demandes du service client et les retours. Votre achat est donc également soumis aux Conditions d'achat de Paddle.

Les prix sont indiqués au moment du paiement et peuvent inclure les taxes applicables perçues par Paddle. Les Rapports et Crédits sont des produits numériques. Nous pouvons modifier les prix ; les modifications n'affectent pas les commandes déjà passées.

6. Crédits

Les Crédits sont prépayés et échangés pour générer des Rapports. Ils sont incessibles et sans valeur monétaire, sauf dans les cas prévus par notre Politique de remboursement. Sauf indication contraire à l'achat, les Crédits sont valables 12 mois à compter de la date d'achat.

7. Licence et usage acceptable

Nous vous accordons une licence non exclusive et incessible d'utilisation de la Plateforme et des Rapports que vous générez pour vos besoins internes. Vous ne devez pas revendre, sous-licencier ou redistribuer les Rapports ou l'outil, tenter de faire de l'ingénierie inverse de la Plateforme, ni en faire un usage abusif ou illégal.

8. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son contenu et les modèles sous-jacents appartiennent à FEV ou à ses concédants. Vous conservez la propriété des données que vous saisissez. Vous nous accordez une licence pour traiter ces données afin de fournir le service et, sous forme agrégée et anonymisée, améliorer nos modèles.

9. Exclusions de garantie

La Plateforme et les Rapports sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous n'offrons aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation à un usage particulier d'un résultat. Les résultats sont indicatifs et destinés au filtrage uniquement.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de FEV liée à la Plateforme est limitée au montant que vous avez payé pour le Rapport ou les Crédits concernés au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni de la perte de profit, de revenu ou d'opportunité. Rien ne limite une responsabilité qui ne peut l'être par la loi.

11. Remboursements

Les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement, qui fait partie des présentes Conditions.

12. Résiliation

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes Conditions. Les dispositions qui, par nature, survivent à la résiliation (notamment propriété intellectuelle, exclusions de garantie et limitation de responsabilité) continuent de s'appliquer.

13. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La version en vigueur est toujours publiée ici avec sa date de « dernière mise à jour ». La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit des Seychelles, et les litiges relèvent de la compétence exclusive de ses tribunaux, sans préjudice des protections impératives des consommateurs dans votre pays de résidence.

15. Contact

Questions sur ces Conditions : contact@futureenergyventure.com.