Mentions légales
Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 2 août 2026
Cette politique précise quand vous pouvez obtenir un remboursement pour les Rapports et Crédits numériques du Power Configurator. Les paiements et remboursements sont gérés par notre vendeur officiel, Paddle.
1. Aperçu
Cette Politique de remboursement s'applique aux produits numériques vendus via le Power Configurator — Rapports détaillés et Crédits prépayés. Les paiements et remboursements sont traités par notre vendeur officiel, Paddle. Cette politique fait partie de nos Conditions générales.
2. Délai de rétractation de 14 jours
Vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant l'achat lorsque :
- le Rapport acheté n'a pas encore été généré ni téléchargé ; ou
- vous avez acheté des Crédits restés totalement inutilisés.
Les lots de Crédits partiellement utilisés peuvent être remboursés au prorata des Crédits inutilisés dans ce même délai de 14 jours, à notre discrétion.
3. Produits numériques livrés
Les Rapports étant des produits numériques livrés à la demande, une fois qu'un Rapport a été généré ou téléchargé, il est réputé livré et utilisé et n'est pas remboursable, sauf lorsque la loi applicable l'exige ou en cas de défaut (voir ci-dessous). Lorsque la loi vous confère un droit légal au remboursement, ce droit n'est pas affecté par la présente politique.
4. Défauts, erreurs et doubles facturations
Si vous avez été facturé par erreur, facturé plusieurs fois, ou si un Rapport n'a pas pu être généré ou était substantiellement défectueux du fait d'un défaut technique de notre part, nous le régénérerons ou vous rembourserons intégralement. Contactez-nous et nous corrigerons la situation.
5. Comment demander un remboursement
Écrivez à contact@futureenergyventure.com avec votre référence de commande et le motif. Paddle étant notre vendeur officiel, les remboursements approuvés sont traités par Paddle sur votre moyen de paiement d'origine, et les Conditions d'achat de Paddle s'appliquent également. Les remboursements sont généralement effectués sous 5 à 10 jours ouvrés.
6. Services professionnels
Les services d'ingénierie et de développement de FEV (par exemple études de faisabilité ou mandat de développement) sont contractés et facturés séparément, ne sont pas vendus via la Plateforme et ne sont pas couverts par la présente Politique de remboursement. Tout frais de rapport crédité sur des honoraires de développement est régi par l'accord d'engagement applicable.
7. Contact
Questions sur les remboursements : contact@futureenergyventure.com.
